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Réouverture du guichet "Aide aux investissements Industrie du futur" le 3 mai !

30/04/2021 - Compétitivité

Dans le cadre du plan de relance, le dispositif dispositif en faveur des « investissements de transformation vers l’industrie du futur », opéré par l’ASP, était ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. Il avait rencontré un franc succès, plus de 7700 dossier ayant été déposés avant sa clôture.

Ce dispositif va être relancé le 3 mai prochain, selon des modalités proches à celles du dispositif de 2020.

Le taux de subvention est fixé à 20% du coût de l’investissement (sous réserve du respect des limites pour les régimes de minimis et COVID), pour l’acquisition d’équipements éligibles, dont la liste est identique à celle de 2020.

Nous attirons votre attention sur le fait que le guichet ne sera ouvert que jusqu’à épuisement des fonds à l’échelle nationale. Les entreprises intéressées devront donc déposer leur dossier sans tarder à l’ouverture et peuvent être invitées à rassembler les pièces justificatives dès aujourd’hui. Dans l’attente de la publication des documents actualisés, nous vous partageons à droite de cet article les documents utilisés pour déposer une demande en 2020, notamment la liste des pièces justificatives. Celle-ci comprend en particulier un devis non-signé des équipements qui devra impérativement être joint à la demande pour qu’elle soit considérée.

Ces demandes devront uniquement être déposées sur une plateforme en ligne, qui ouvrira le 3 mai prochain : il sera inutile d’envoyer une demande papier en parallèle.

Par ailleurs, la réouverture de ce dispositif ne signifie pas que tous les dossiers déposés en 2020 ont été traités par l’ASP. Leur instruction continuera de mobiliser l’agence dans les semaines qui viennent. Nous vous indiquons cependant que les entreprises ayant déposé un dossier entre le 20 décembre et le 31 décembre 2020 verront leur taux de subvention réévalué automatiquement à 20% (au lieu des 10% prévus par décret) lors de leur instruction.

Nous vous relayerons davantage d’informations lorsqu’elles seront disponibles, en particulier lorsque le décret de réouverture du guichet sera publié, mais étant donné la nouvelle procédure du « 1er dossier arrivé complet, 1er servi » il nous semblait important de vous partager ces premiers éléments dès aujourd’hui.

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