Actualités juridiques & sociales

  • L'ACTUCHIMIE - Novembre 2019

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE - Novembre 2019

    Actualités : AT/MP Taux AT/MP Assurance chômage du salarié démissionnaire AGIRC ARRCO Jurisprudence : Elections professionnelles Liberté de déplacement des représentants du personnel Manquement à l'obligation de loyauté
  • L'ACTUCHIMIE - Août & Septembre 2019

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE - Août & Septembre 2019

    Actualités : Rappel : Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 Egalité professionnelle : publication des résultats / quizz de l'Anact Congé de paternité : en cas d'hospitalisation de l'enfant Obligation d'établir un règlement intérieur : rehaussement du seuil d'effectif Prélèvement à la source : prise en compte du nouveau taux personnalisé Jurisprudence : Inaptitude : importance de solliciter le médecin du travail Licenciement : précision sur le délai applicable entre la convocation et la date de l'entretien préalable
  • L'ACTUCHIMIE - Juin & Juillet 2019

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE - Juin & Juillet 2019

    Actualités : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Recouvrement et contrôle des cotisations et contributions sociales : numérisation des documents Droit à l'erreur : nouveau site Prolongation de la convention de sécurisation professionnelle (CSP)... Jurisprudence : La reconnaissance de l'origine professionnelle d'un accident postérieure au licenciement pour inaptitude à l'employeur Reclassement pour inaptitude : proposition d'un poste à temps partiel...
  • L'ACTUCHIMIE - Mai 2019

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE - Mai 2019

    Actualités : Mise en place du CSE Index égalité entre les femmes et les hommes DSN : dernières actualités Loi Essoc Jurisprudence : Elections professionnelles Exercice du mandat et accident du travail
  • L'ACTUCHIMIE - Avril 2019

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE - Avril 2019

    Actualités : Barème indemnités kilométriques Rapport de la DARES sur le temps de travail Heures supplémentaires Retraite anticipée Jurisprudence : Exonération des heures supplémentaires AT: inopposabilité de la décision Indemnité de rupture du CDD
  • L'ACTUCHIMIE N°2 - Février 2019

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE N°2 - Février 2019

    Actualités : Heures supplémentaires et complémentaires  AGIRC-ARRCO  DSN  Gilets jaunes Complémentaires santé  Les représentants du personnel   Dispositions conventionnelles Salaires minima de branche pour l’année 2019  Jurisprudence : CDDD  Durée hebdomadaire maximale 
  • L'ACTUCHIMIE N°1 - Janvier 2019

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE N°1 - Janvier 2019

    "Actualités" Loi portant diverses mesures en vue de favoriser le pouvoir d'achat Chiffres au 1er janvier 2019 : SMIC, plafond de la sécurité sociale... Forfait social Formation économique, sociale et syndicale "Dispositions conventionnelles" Accord du 9 janvier 2019 sur les salaires minima dans les industries chimiques "Jurisprudence" Conventions de forfait jours et charge de la preuve Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet : prescription
  • L'ACTUCHIMIE N°9 - Octobre 2018

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE N°9 - Octobre 2018

    "Actualités" CICE Réduction Fillon Travailleur handicapé Lutte contre les violences sexuelles et sexistes DSN "Jurisprudence" Heures de délégation Harcèlement moral Elections
  • L'ACTUCHIMIE N°8 - Septembre 2018

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE N°8 - Septembre 2018

    "Actualités" Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Loi pour un Etat au service d'une société de confiance DSN : les dernières actualités Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale "Jurisprudence" Modification du contrat de travail Licenciement pour motif économique Absence de fourniture de travail
  • L'ACTUCHIMIE n°7 - Juillet/Août 2018

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE n°7 - Juillet/Août 2018

    "Actualités" Chèques vacances Forfait social Couverture santé DSN AGS Rapport sur les CDI et CDD "Jurisprudence" Inaptitude Accident du travail Licenciement pour absences Salarié protégé
  • L'ACTUCHIMIE n°6 - Juin 2018

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE n°6 - Juin 2018

    "Actualités" Dépôt des accords Bulletin de paie Jobs d'été DSN Plan national canicule 2018 "Jurisprudence" Délégué syndical Prescription applicable aux salariés Différences de traitement CDD
  • L'ACTUCHIMIE n°5 - Mai 2018

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE n°5 - Mai 2018

    "Actualités" Rupture conventionnelle collective Comité social et économique DSN CICE Régime Agirc-arrco Accord handicap Le conseil des prud'hommes Les relations professionnelles en 2017 "Jurisprudence" La représentation du personnel Les élections professionnelles
  • L'ACTUCHIMIE n°2 - Février 2018

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE n°2 - Février 2018

    Actualités DSN : les dernières actualités PAS : prélèvement à source CFESS : organismes agréés Versement de transport "Dispositions conventionnelles" : Salaires minima de branche "Jurisprudence" : Cadre dirigeant Requalification temps partiel en temps plein Faute grave : NON Clause de non-concurrence Accident du travail
  • L'ACTUCHIMIE n°8 - Décembre 2017

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE n°8 - Décembre 2017

    Les Ordonnances "Travail"
  • L'ACTUCHIMIE n°7 - Juillet 2017

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    L'ACTUCHIMIE n°7 - Juillet 2017

    "ACTUALITES" AGS DSN : les dernières actualités "JURISPRUDENCE" L'erreur caractérisée n'est pas constitutive d'un usage Heures supplémentaires : assiette de calcul des majorations Discrimination en raison de l'état de santé du salarié
  • Lettre n°6 - Juin 2017

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    Lettre n°6 - Juin 2017

    ACTUALITES" DSN Coïncidence d'un jour férié chômé et d'un de repos Information relative aux accords applicables dans l'entreprise Carte BTP Plan canicule 2017 "JURISPRUDENCE" Inaptitude Passage d'un horaire de nuit à normal de jour Contrat de travail non signé
  • Lettre n°4 - Avril 2017

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    Lettre n°4 - Avril 2017

    ACTUALITES" DSN Cumul emploi-retraite Assurance chômage Retraite complémentaire  "JURISPRUDENCE" Contestation de la désignation d'un représentant syndical et délégation de pouvoir
  • Lettre n°3 - Mars 2017

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    Lettre n°3 - Mars 2017

    "ACTUALITES" Bulletin de paie électronique Indemnités kilométriques Loi égalité et citoyenneté Obligation de dénonciation du conducteur DSN  "JURISPRUDENCE" Réparation des AT/MP CHSCT
  • Lettre n°2 - Février 2017

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    Lettre n°2 - Février 2017

    "ACTUALITES" Modernisation de la médecine du travail Régime social des indemnités de rupture Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2016 DSN  "JURISPRUDENCE" Autorisation de recourir aux tests salivaires de dépistage des drogues
  • Lettre n°1 - Janvier 2017

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    Lettre n°1 - Janvier 2017

    "ACTUALITES" SMIC  Frais professionnels Titre de restaurant Assurance maladie Réduction FILLON Loi de finances pour 2017 Loi justice "DISPOSITION CONVENTIONNELLE" ( nouvelle rubrique) Salaires minima                  "JURISPRUDENCE" Prévoyance Rupture conventionnelle
  • Lettre n°7 - Septembre 2016

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    Lettre n°7 - Septembre 2016

    "ACTUALITES" La loi Travail Compte personnel de prévention de la pénibilité Question prioritaire de constitutionalilté Assurance vieillesse Accord du 18 juillet 2016 "JURISPRUDENCE" Réduction Fillon Temps partiel
  • Lettre n°3 - Mars 2016

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    Lettre n°3 - Mars 2016

    "ACTUALITES" Changement d'heure légale Cadeaux-bons d'achat Indemnité de rupture Epargne salariale Bulletin de paie Contrat de sécurisation professionnelle ""JURISPRUDENCE" Perte des JRTT non pris Inaptitude
  • Lettre n°2 - Février 2016

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    Lettre n°2 - Février 2016

    "ACTUALITES" Barème kilométrique Indemnité kilométrique vélo DSN Pénibilité Loi de modernisation de notre système de santé Loi Macron Aide "embauche PME" "JURISPRUDENCE" Protocole d'accord préélectoral Egalité de traitement
  • Lettre n°1 - Janvier 2016

    Lettre Documentation juridique et sociale , Affaires sociales

    Lettre n°1 - Janvier 2016

    "ACTUALITES" Salaire minima SMIC Plafond de la Sécurité Sociale Frais professionnels Avantage en nature Titres-restaurant Cotisations AGS Allocations familiales Saisies et cessions des rémunérations Loi sur le vieillissement Congé de formation économique, sociale et syndicale