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Emploi & formation
Elargissement du périmètre d’assujettissement à la Taxe d’Apprentissage
La loi de finances pour 2026 (article 135, XIII, modifiant l’article L. 6241-1 du Code du travail) élargit le périmètre d’assujettissement à la Taxe d'Apprentissage, en y ajoutant les « associations, organismes fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l'article 206 du code général des impôts (CGI) et aux 5°, 5° bis et 11° de l'article 207 du même code ».
