6 novembre 2015
Droit du travail

Atelier technique : "Inaptitude"

Depuis plus de trente ans, la question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples préoccupations et enjeux (juridiques, médicaux, organisationnels…). Les demandes d’information qui nous parviennent sont quotidiennes, pratiques et pressantes :

  • Par qui, quand et comment est prononcée l’inaptitude ?
  • Que recouvre exactement l’effort de reclassement qui s’impose au chef d’entreprise ?
  • Un salarié inapte peut-il refuser un reclassement ?
  • Quelles sont les sanctions possibles et les conséquences potentielles d’un licenciement lié à l’inaptitude ?
  • Quelles différences entre l’inaptitude d’origine professionnelle et celle d’origine non professionnelle ?
  • Qu’est-ce que la visite de pré reprise ?

 

Lors de cette réunion, nous nous attacherons à aborder les différents aspects de l’inaptitude avec l’objectif de faciliter l’accès à une règlementation dense et d’utilisation parfois complexe.