22 octobre 2015
CDD et intérim : sécurisez vos pratiques !
Objectif de la réunion : Mesurer précisément les risques juridiques soulevés par les contrats de travail précaires - Tirer parti du cadre légal tout en respectant la réglementation - Choisir le contrat ajusté à vos besoins
Cette réunion abordera notamment :
- Les notions clefs, les fondements textuels, la jurisprudence et le rôle des représentants du personnel en matière de contrats précaires ;
- Les cas de recours et les évolutions légales ;
- L’établissement des contrats précaires, les mentions obligatoires, la durée maximale, la période d’essai, le renouvellement et la succession, le délai de carence et l’échéance du terme ;
- Le principe de l’égalité de traitement en matière de rémunération, l’indemnité de fin de contrat et son réajustement, les droits à congés payés, les obligations en matière de formation, les problèmes posés par la rupture anticipée et le cas particulier d’un CDD devenant représentant du personnel ;
- Les risques encourus au plan civil et pénal.
Intervention de Maître Di Costanzo, aux côtés du pôle juridique de l'UIMM Rouen/Dieppe