7 juin 2021
Droit du travail

Covid-19 : L'allocation publique d'activité partielle diminue

Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 amorce la dégradation progressive des taux d’allocation publique d’activité partielle.

Le taux d’allocation d’activité partielle de droit commun passera de 60% à 52% de la rémunération brute horaire du salarié du 1er au 30 juin 2021, puis sera porté à 36% à compter du 1er juillet 2021.

Le taux d’allocation d’activité partielle de longue durée n’est pas modifié (60% de la rémunération horaire brute du salarié) mais le plafond d’allocation applicable dans le cadre de l’APLD passe de 7,30€ à 8,11€. En pratique, les employeurs mobilisant le dispositif pour leurs salariés rémunérés au SMIC horaire ne supporteront donc plus de reste à charge.

Pour les entreprises particulièrement affectées par les effets de la crise sanitaire, le taux d’allocation publique sera de :

 Pour les entreprises appartenant aux secteurs visés par les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 : 70% de la rémunération horaire brute du salarié jusqu’au 30 juin 2021, puis 60% jusqu’au 31 juillet, puis à 52% jusqu’au 31 août, pour finir à 36% de cette rémunération à compter du 1er septembre 2021.

Pour les entreprises mentionnées au II de l’article 1er de l’ordonnance du 24 juin 2020, à 70% de la rémunération horaire brute du salarié jusqu’au 31 octobre 2021, puis 36% de cette même rémunération à compter du 1er novembre 2021.

Nos actualités
Job Dating Emploi et Alternance : diffusion de vos offres, venez recruter sur le stand de France Chimie Normandie le 29 juin

Job Dating Emploi et Alternance : diffusion de vos offres, venez recruter sur le stand de France…

Report de l'évènement SELI  du 20 juin 2022

Report de l'évènement SELI du 20 juin 2022

Retour sur la réunion de présentation des Nez en Seine

Retour sur la réunion de présentation des Nez en Seine