21 juin 2021
Affaires sociales

Covid-19 : le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé

Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de coronavirus.

Pour rappel, ces mesures dérogatoires relatives au bénéfice et au versement des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire de l’employeur étaient applicables jusqu’au 1er juin 2021.

Ainsi, les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie et de l’indemnité complémentaire due par l’employeur, sans délai de carence.

Sont concernés par ces arrêts de travail dérogatoires :

  • le salarié considéré comme « cas contact » et faisant l’objet d’une mesure d’isolement,
  • le salarié présentant les symptômes de l’infection au covid-19. Ce dernier doit avoir réalisé un test de détection au virus, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test,
  • le salarié présentant le résultat d’un test de détection du virus concluant à une contamination par la covid-19,
  • le salarié présentant un résultat positif à un autotest, à condition qu’il fasse réaliser un test PCR dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test,
  • le salarié faisant l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • le salarié isolé pendant 7 jours au retour d'un déplacement pour motif impérieux entre le territoire métropolitain et les pays situés en dehors de l'espace européen, ou au départ ou à destination des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer.
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