Discrimination et harcèlement sexuel dans l'emploi...

La Défenseure des droits propose aux employeurs une méthodologie pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de l'entreprise, dans une décision-cadre du 06 février 2025.

Les recommandations y figurant portent sur chaque étape de la procédure d’enquête interne (notamment le recueil et signalement), en prenant en compte les principes de confidentialité, d’impartialité et d’objectivité.

• Cliquez ici pour télécharger la décision-cadre.