Inventaire des flux - Sites IED : France chimie publie un guide et un fichier Excel pour vous aider dans cet exercice

Inventaire des flux - Sites IED : France chimie publie un guide et un fichier Excel pour vous aider dans cet exercice Inventaire des flux - Sites IED : France chimie publie un guide et un fichier Excel pour vous aider dans cet exercice Les sites classés au titre de l’IED sont désormais soumis à l’obligation d’établir un inventaire des flux d’émissions atmosphériques et aqueuses, conformément à l’arrêté ministériel du 4 novembre 2024 dit « AMPG Chimie ». Afin d’accompagner les industriels dans cette démarche, France Chimie a publié la circulaire technique T693 ainsi qu’un fichier Excel (les deux documents sont téléchargeables ci-contre) dédié à la réalisation de cet inventaire. Ces outils ont été conçus pour faciliter l’identification des substances utilisées ou générées par les procédés et répondre aux exigences réglementaires associées. Un travail conséquent à engager sans attendre L’élaboration de cet inventaire représente un exercice particulièrement détaillé et chronophage, pouvant nécessiter plusieurs semaines de travail. Il est donc fortement recommandé de lancer cette démarche dès à présent si ce n’est pas déjà fait. Dans un premier temps, le fichier Excel permet de renseigner les colonnes A à Q, correspondant notamment à : L’identification des produits et substances ; Les numéros CAS ; Les classifications réglementaires (CMR, SVHC, DCE) ; Les mentions de danger ; Les caractéristiques physico-chimiques des substances. Une seconde circulaire ainsi qu’une version enrichie du fichier Excel seront mises à disposition à partir de septembre. Elles permettront de compléter les informations relatives au devenir des substances, aux transferts potentiels vers les effluents et aux traitements associés, afin d’aboutir à un inventaire totalement conforme. Une méthodologie validée par l’administration Point important à souligner : bien que cela ne figure pas encore dans la circulaire T693, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a pris connaissance du fichier Excel proposé par France Chimie et en a validé le principe. Cette reconnaissance constitue un gage de crédibilité pour les exploitants et permettra de présenter plus facilement l’inventaire réalisé aux services d’inspection de la DREAL dans le cadre des contrôles réglementaires. Pour aller plus loin Les adhérents concernés sont invités à consulter la circulaire T693 ainsi que le fichier Excel associé et à initier dès maintenant la collecte des données nécessaires à l’inventaire. L'anticipation de ce travail permettra d'aborder sereinement les prochaines échéances réglementaires et de finaliser l'exercice dès la publication des compléments méthodologiques attendus à la rentrée.