Environnement : Loi climat, décret tertiaire, qualité de l’air dans la ZIP du Havre, guides de l’ADEME

 Par le règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021, l’Union européenne établit un cadre pour la réduction irréversible et progressive des émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et le renforcement des absorptions par les puits réglementées dans le droit de l’Union.

Il fixe principalement un objectif contraignant de neutralité climatique de l’UE d'ici 2050, qui est complété par un objectif contraignant de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55 % d’ici 2030, par rapport aux niveau de 1990.

Le règlement pourra être révisé, notamment au regard du premier bilan mondial d’application de l’Accord de Paris, en vue d’adopter un objectif climatique de l’UE pour 2040.

En outre, le règlement prévoit un cadre relatif à l’adaptation au changement climatique. La Commission européenne devra adopter des lignes directrices « définissant des principes et pratiques communs pour l’identification, la classification et la gestion prudentielle des risques physiques matériels liés au climat dans le cadre de la planification, de la mise au point, de l’application et du suivi de projets et de programmes pour des projets », au plus tard le 30 juillet 2022.

Les progrès de l’UE (article 6) et des États-membres (article 7) seront évalués à partir du 30 septembre 2023, puis tous les 5 ans.

Enfin, c’était l’objet d’un débat entre la Commission européenne et le Parlement européen, un Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique est créé (par un nouvel article 10 bis ajouté dans le règlement (CE) n° 401/2009 du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement).

Ce Conseil fera partie de l’Agence européenne pour l’environnement, et formulera des avis scientifiques destinés à aider à la prise de décision en vue de l’évolution de ce règlement (article 3).

À noter, le Parlement européen et le Conseil de l’UE, dans leurs positions respectives au cours de l’adoption de ce règlement, on notamment précisé que cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourrait être porté à 57 % en incluant la contribution des puits de carbone.

Télécharger le règlement : Règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021

Webinaire le 21/09/21 : économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires

Un nouveau webinaire sur le dispositif d’obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires sera présenté par Sylvain Le Net, expert Energie & Changement Climatique de France Chimie, le mardi 21 septembre 2021 de 13h30 à 15h.

Les informations pour l’inscription vous seront communiquées ultérieurement.

Sur ce sujet, veuillez noter que l’échéance pour les déclarations obligatoires de consommation d’énergie finale, initialement fixée au 30 septembre 2021, va être décalée au 30 septembre 2022 (les textes réglementaires sont en cours de consultation).

Etat des lieux de la qualité de l’air sur la zone industrielle portuaire du Havre

Atmo Normandie publie un état des lieux de la qualité de l’air sur la Zone Industrielle Portuaire (ZIP) du Havre.

La ZIP se caractérise par la présence de multiples sources de pollution, principalement celles liées aux activités maritimes, portuaires et industrielles ainsi que celles du trafic routier. Atmo Normandie ne disposant pas de mesure permanente, un programme de mesures a été défini avec le Grand Port Maritime du Havre (GPMH), entre novembre 2019 et février 2021. Les polluants investigués lors de cet état des lieux étaient les oxydes d’azote, les particules en suspension PM10 et PM2.5, le dioxyde de soufre et certains composés organiques volatils.

Les points suivants ressortent de cette première campagne d’évaluation :

• Elle n’a pas révélé de dépassement des valeurs limites pour les polluants suivis,
• Les niveaux moyens mesurés sur la ZIP sont proches de ceux enregistrés sur les sites urbains, à l’exception de quelques pointes ponctuelles observées en lien avec les activités maritimes, portuaires ou industrielles,
• Pour les particules fines, les valeurs repères (objectif de qualité et recommandation de l’OMS) ne sont pas respectées,
• L’impact du trafic routier pendant les campagnes de mesure était faible,
• Un impact des activités industrielles est visible sur quelques sites à l’intérieur de la ZIP, mais elles ne semblent pas avoir un impact fort sur les zones habitées limitrophes,
• Un impact du trafic maritime est possible, sur les niveaux en oxyde d’azote et en dioxyde de soufre,
• A noter toutefois un changement de la circulation et des activités en 2020 en raison de la crise sanitaire,
• Atmo Normandie conclue sur l’intérêt de mener des études complémentaires.

Connaître votre capacité d’effacement : 2 guides de l’ADEME

L’Agence de la transition écologique (ADEME) a publié 2 guides devant permettre aux industriels de mieux connaître leurs capacités d’effacement.

1. Un guide concernant la flexibilité électrique : il permet aux industriels de mieux connaître les dispositifs de flexibilité et comment estimer leur propre potentiel de flexibilité ;
2. Un guide d’aide à la rédaction d’un cahier des charges d’un audit d’effacement électrique dans l’industrie, qui peut bénéficier d’une aide de l’Ademe : l’industriel est ainsi guidé pour connaître la méthodologie d’un tel audit et mieux appréhender ses propres capacités d’effacement, qui pourront être éventuellement valorisées.