22 septembre 2016
Droit du travail

Loi travail, connaître les dispositions en vigueur : 2 dates pour expliquer la loi et vous accompagner

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite « loi travail » a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016.

Le texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution contient plusieurs volets dont les impacts en droit sont nombreux et d’importance inégale.

Au titre des mesures « phares » de ce texte, on compte, en effet :

• la réforme de la négociation collective,

• la redéfinition du motif économique de licenciement

• des évolutions significatives en matière de médecine du travail et d’aptitude.

• …

L’urgence pour vous est de connaître les dispositions qui sont entrées en vigueur dès la parution de la loi et qui s’imposent à vous depuis le 10 Aout 2016.

Une première réunion d'information se tiendra le :

j eudi 22 septembre 2016  

à l’UIC Normandie à partir de 9h15

pour vous présenter l’ensemble de ces mesures.

Nous listerons avec vous les points qu’ils vous appartient de mettre en œuvre dès maintenant lors de cette matinée riche et dense.

Une deuxième réunion pour compléter celle du 22 septembre vous sera proposée le

j eudi 17 novembre 2016 

où nous vous ferons une présentation de la loi de façon plus approfondie.