18 novembre 2016
Loi travail, connaître les dispositions en vigueur : Réunion n°2
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite « loi travail » a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016.
Le texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution contient plusieurs volets dont les impacts en droit sont nombreux et d’importance inégale.
L’urgence pour vous est de connaître les dispositions qui sont entrées en vigueur dès la parution de la loi et qui s’imposent à vous depuis le 10 Aout 2016.
Une deuxième réunion pour compléter celle du 22 septembre 2016 vous sera proposée le :
vendredi 18 novembre 2016
où nous vous ferons une présentation de la loi de façon plus approfondie.