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Idée reçue en droit du travail : l’invalidité emporte nécessairement l’inaptitude au travail
Invalidité et inaptitude : deux notions distinctes qu’il faut savoir différencier pour bien gérer les situations en entreprise
Le passage à l'heure d'hiver approche ! Qu'est-ce que cela implique pour l'entreprise ?
Qu'est-ce que cela implique pour l'entreprise ?
Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 25 juin 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un…
Fiche technique : la hiérarchie des normes
Les ordonnances Macron de septembre 2017, ont élargi le champ de la négociation collective pour les entreprises. En effet, elles organisent…
Décisions du 10 septembre 2025 : La Cour de cassation aligne la France sur les standards européens
Dans deux arrêts très attendus du 10 septembre 2025, la Cour de cassation aligne sa jurisprudence à celle de l'Union Européenne et consacre…
Mouvements sociaux du 10 et 18 septembre : comment gérer la participation des salariés
Les 10 et 18 septembre prochain, des appels nationaux à la grève sont lancés par certaines organisations syndicales. La participation des…
La "Minute conventionnelle" revient à la rentrée
Le service juridique de France Chimie Normandie vous donne rendez-vous lors de deux webinaires consacrés à la Convention Collective de la chim…
Journée de solidarité : tout ce que vous devez savoir
Mise en place depuis 2004, la journée de solidarité continue d’interroger employeurs et salariés. Modalités, choix de la date, salariés…
Activité partielle de longue durée rebond : le décret est (enfin) publié !
La Loi de finances pour 2025 prévoit la création d'un nouveau dispositif spécifique de soutien aux entreprises intitulé « activité…
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