Nouvel accord : mesures d'urgence dans la chimie

Un accord « Mesures d’urgence », conclu dans le cadre de l’article L. 6332-1-3 du Code du travail, a été signé le 9 avril 2026 par trois organisations syndicales représentatives : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire, non susceptible d’opposition, ouvre l’accès à des financements spécifiques de l’Opco 2i.

L’accès à ces dispositifs est conditionné à la production, par les entreprises concernées, d’une attestation de graves difficultés économiques conjoncturelles, conformément aux règles de l’Opco 2i. Les entreprises qui engagent des actions de formation pour leurs salariés peuvent ainsi bénéficier de prises en charge dédiées, dont les taux varient selon la taille de l’entreprise, allant de 100 % des coûts pédagogiques pour les entreprises de moins de 11 salariés à 25 % pour celles de plus de 1 000 salariés.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028. Un document Questions-Réponses viendra prochainement préciser les modalités opérationnelles du dispositif.