11 juin 2015
Droit du travail, Actualités

Pénibilité : Des mesures de simplification

Des mesures de simplification sur la pénibilité suivies de près par l'UIC Normandie

La mission Sirugue - Huot, dont l’objectif était de formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), a abouti à la rédaction d’un rapport remis au Premier Ministre le 26 mai.

Certaines propositions sont reprises dans le projet de loi modernisation du dialogue social actuellement en examen devant le parlement.

La suppression de la fiche « C3P » qui serait remplacée par une simple déclaration de l’employeur via le logiciel de paie. Chacun des salariés concernés recevrait un relevé de points de la CNAV.

L’entrée en vigueur des six facteurs de pénibilité, prévue au 1er janvier 2016, devrait être décalée au 1er  juillet 2016 afin de permettre l’élaboration des « modes d’emploi ».

En vue de sécuriser le dispositif, le rapport préconise que des « modes d’emploi » de branche soient mis en place après instruction de l’INRS et avis du COCT (Comité d’Orientation et de Coordination Technique), afin de définir l’exposition des salariés à la pénibilité à partir de situations types.

Nous suivons ce dossier de très près et vous informerons au fur et à mesure des nouveaux éléments pour vous accompagner dans la mise en œuvre.

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