7 juin 2021

Pepa 2021 : elle arrive !

L’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dans des conditions similaires à celles précédemment fixées pour les PEPA de 2019 et 2020.

Ce projet de loi de finances a été adopté le 2 juin 2021 en Conseil des ministres puis déposé à l’Assemblée nationale le même jour. La discussion du projet de loi débute le 11 juin 2021 à l’Assemblée nationale.

Sous réserve de l’adoption du texte de loi, la PEPA pourra être versée du 1er juin 2021 jusqu’au 31 mars 2022. Elle sera versée aux salariés présents au moment du versement de la prime ou lors du dépôt de l’accord ou de la signature de la décision instituant la prime.

Les salariés bénéficiaires seront tous les salariés ou ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond. Le seuil d’exonération fiscale et sociale reste fixé à 3 SMIC annuels comme pour les précédentes éditions.

Le montant de la prime pourra être modulé en fonction de la rémunération, de la classification, de la durée de présence ou de la durée contractuelle de travail.

Le montant de la prime est exonéré dans la limite de 1000 euros.

Il est porté à 2000 euros si :

  • Un accord d’intéressement est en vigueur dans l’entreprise à la date de versement de la prime ou est conclu avant cette date et prend effet avant le 1er avril 2022 ;
  • Ou si l’entreprise est couverte par un accord de branche ou d’entreprise qui identifie les salariés dits « de la deuxième ligne » et vise à revaloriser les métiers de ces salariés, ou qui prévoit l’engagement des parties signataires à ouvrir des négociations afin de conclure un accord revalorisant la situation de ces salariés, ou a engagé des négociations afin de conclure un tel accord ou relève d’une branche professionnelle ayant engagé une telle négociation.

Il convient d’attendre l’adoption définitive du texte avant de pouvoir verser cette prime.

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