Tout savoir sur l'inaptitude en 7 points !

Pour débuter cette exploration consacrée à l’inaptitude, nous vous proposons trois premières fiches pratiques relatives aux étapes à respecter selon les situations que vous rencontrez :

• L’avis d’inaptitude avec dispense de recherche de reclassement
• L’avis d’inaptitude avec obligation de recherche de reclassement
• L’avis d’inaptitude délivré à un salarié protégé

Chacune de ces hypothèses répond à un cadre juridique précis et à des exigences procédurales strictes.

À travers ces fiches, notre objectif est de vous fournir des repères opérationnels clairs, vous permettant de sécuriser vos pratiques et d’adapter vos actions à chaque situation :

Inaptitude – procédure dispense de reclassement

Inaptitude – procédure recherche de reclassement

Inaptitude – procédure salarié protégé