Le passeport de prévention entre dans sa phase opérationnelle !

Les dates clés à retenir :

• 1^er septembre 2025 : obligation de déclaration pour les organismes de formation.
• 1^er trimestre 2026 : ouverture des espaces de déclaration pour les employeurs.
• 31 décembre 2026 : fin de la période transitoire et généralisation des fonctionnalités (import en masse, vérification, etc.)
   

Les implications pour les OF :

• Obligation de déclarer les formations SST dans un délai de 3 mois après la fin du trimestre concerné.
• Collecte et transmission d’informations précises : NIR, SIRET, intitulé, dates, compétences transférables.
• Vérification de l’éligibilité via un simulateur dédié.
   

Les implications pour les entreprises :

• Déclaration des formations internes dans un délai de 6 mois.
• Possibilité de vérifier et corriger les déclarations faites par les OF.
• En cas de non-déclaration par l’OF, l’employeur dispose de 9 mois pour saisir lui-même la formation.
   

Les formations concernées :

• Celles répondant à un objectif de prévention ou à une obligation légale.
• Celles délivrant une attestation ou un justificatif de réussite.
• Celles développant des compétences transférables à des postes exposés à des risques similaires.
   

Les formations exclues :

• Formations de formateurs SST.
• Formations internes liées uniquement aux conditions d’exécution du poste.
• Certaines formations générales ou de préventeurs non spécifiques.

Ce décret marque une étape décisive pour la prévention en entreprise. Il impose une rigueur nouvelle dans la gestion des formations SST, tout en offrant une meilleure visibilité des compétences acquises.

Pour les OF et les employeurs, l’enjeu est double :se conformer aux nouvelles obligations et valoriser les parcours de formation de leurs collaborateurs.